► CONDITIONS GENERALES DE VENTE

* Préambule
Le site www.fr-kmoto.com est édité par la société KMOTO.KMOTO est une société spécialisée dans la vente d’accessoires et d’équipements pour motocycles. La société KMOTO vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique) soit par courrier postal.
WWW.FR-KMOTO.COM respecte les règles de Vente à Distance :
- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
- Règlement des litiges
- Information sur les produits et services offerts
- Engagement en matière de protection des données
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société KMOTO inscrite au RCS PERPIGNAN sous le numéro, 48239265100014 siège au 9 Avenue Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN, ci-après dénommée www.fr-kmoto.com, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de KMOTO ci- www.fr-kmoto.com après dénommées "le client".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
 
* Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Pour mémoire, 1 euro=6,55957 francs français. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention et d'emballage. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2006. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. KMOTO se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
 
* OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre KMOTO et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
 
* COORDONNEES
www.fr-kmoto.com représenté par la société KMOTO
9 Avenue Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN
Horaires d'ouverture de la HOTLINE 04 68 34 52 39 par téléphone à partir de 10h00 à 18h00
Du lundi au vendredi
 
Horaire d’ouverture du magasin situé 9 Avenue Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN
Mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h30 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 12 h00
Tél. magasin : 04 68 34 52 39
Email : contact@fr-kmoto.com
SIRET : 48239265100014
CODE T.V.A. CEE : FR
 
* Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.fr-kmoto.com au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent dès lors que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal si les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande alors ces différences seraient notées de manière spécifique.
 
* Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet de KMOTO en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
 
* Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société KMOTO n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société KMOTO déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
 
* Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.fr-kmoto;com
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KMOTO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous avez pris connaissance des conditions de vente, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONFIRMER COMMANDE" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par KMOTO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par KMOTO et ses clients.
 
* Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. KMOTO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.
 La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. KMOTO  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KMOTO ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
* Homologations
En France : L'utilisation des pots non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou de la moto, sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. Le client  acquéreur des pièces non homologuées ne peut donc en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Pour ce qui concerne les pots d'échappement non homologués pour une utilisation sur la voie publique, nous demandons au client de bien vouloir rédiger et signer un document l'engageant à ne faire usage des dispositifs d'échappement non homologués sur la voie publique et de le retourner
 
- Par mail à : contact@fr-kmoto.com
- Par courrier à : KMOTO 9 Avenue Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN
 
* Les produits
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de KMOTO ne pourra être engagée.
 De même, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d'origine" de la marque des 2 roues concernées ou des modèles de 2 roues cités pour référence.
Tout nos tarifs sont indiqué TTC public ( TVA 19.6 %)
 
* Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du prix ou du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisis. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing. Nous assurons dans la plupart des cas une livraison allant de 2 à 7 jours ouvrables.
KMOTO ne serait pour tenu responsable des délais de livraison  dut à des ruptures de stock dans notre magasin ou chez les fabricants
Aucun retard ne pourra donner lieu à des dédommagements quels qu’ils soient.
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatifs en fonction de nos possibilités d’approvisionnement..Le vendeur KMOTO s’efforcera de livrer à l’acheteur dans les meilleurs délais toutefois KMOTO ne pourra s’engager sur délai strict et ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande en cours !